Mentions légales / Conditions générales d’utilisation

Editeur du Site

Yuma GmbH

Représentée par : David Breuer et Sven Rouenhoff

Siège social : Yuma GmbH - Lichtstr. 25 - 50825 Cologne, Allemagne

(Ce n’est pas l’adresse de retour de produits, veuillez consulter les informations sur les retours dans la rubrique )

Contact

Numéro de téléphone : 0805 980 479
Adresse e-mail : support@yuma.fr
Tribunal d'enregistrement & numéro d'enregistrement : Tribunal d'instance de Cologne - HRB 101575
Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : DE330656864
Numéro d'enregistrement DEEE DE 22036482

 

Délégué à la protection des données

Stefan Spörrer, PhD, M.A., LL.M. c/o DSBextern.de CDS SYSTEME GmbH & Co. KG Hofbauerstraße 3a 94209 Regen E-Mail :

Responsable du contenu – Directeur de la publication

David Breuer Lichtstr. 25 50825 Cologne

Réseau d’hébergement et de diffusion de contenu

1.1 Services Web Amazon

Pour héberger notre site Web et afficher le contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, USA

Toutes les données collectées sur notre site Internet sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers. 

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui garantit le respect des niveaux européens de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

1.2 Shopify

Nous utilisons le système du fournisseur suivant pour héberger notre site Web et afficher le contenu de la page : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »).

Les données seront également transférées à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site Internet sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Lorsque les données sont transférées au Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

1.3 AWS CloudFront

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du fournisseur suivant : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, USA

Ce service nous permet de livrer plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, du contenu de page ou des scripts via un réseau de serveurs répartis au niveau régional. Le traitement est effectué pour protéger notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui garantit le respect des niveaux européens de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Auteurs et sources

Le logo de Yuma, l'identité visuelle et le design web ont été créés par :

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur le 01/11/2024

 

 

Article 1 : Définitions

“Site” : Site internet de YUMA situé à l’URL

“Utilisateur” : Toute personne visitant le Site.

“Services” : Tous services offerts par YUMA sur son Site

“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’accès au Site, la navigation sur le Site et l’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation pleine et entière, sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.

Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux CGU lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

YUMA pourra modifier à tout moment les CGU. Les CGU en vigueur sont celles mises en ligne au moment de chaque accès et/ou navigation sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 3 : Inscription sur le Site

La commande de produits ou de services présents sur le Site nécessite au préalable que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription validée entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Client ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site sous une forme et selon les moyens techniques que YUMA juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, actuelles, sincères, complètes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Client en cas de modifications afin qu’elles correspondent constamment aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter YUMA aux coordonnées mentionnées aux présentes CGU s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à YUMA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article 4 : Responsabilité du contenu

YUMA est responsable de ses propres contenus sur le Site conformément à la loi applicable et met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, bien que ces informations puissent être erronées pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Sauf en ce qui concerne les avis en ligne, YUMA n’a pas connaissance des contenus mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, YUMA ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à YUMA à l’adresse électronique visée ci-dessus selon les modalités prévues par l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, YUMA se réservant le droit de prendre toutes mesures nécessaires.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

Pour une personne physique : nom, prénoms, adresse électronique ; 

Pour une personne morale ou une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ;

La description du contenu litigieux et sa localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ; 

Les motifs légaux pour lesquels le contenu devrait être retiré ou rendu inaccessible ;

Sauf exceptions légales, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est sanctionné pénalement.

YUMA s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, YUMA se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. De même, YUMA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ou qui affectaient ou empêcheraient la passation d’une commande par un Utilisateur qui auraient pour origine la force majeure, ou encore qui seraient dues à des conditions indépendantes de sa volonté comme, par exemple, des perturbations des réseaux de télécommunication, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 5 : Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet.

YUMA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et/ou du contenu de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accèderait par l'intermédiaire du Site.

YUMA n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

YUMA n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L’ensembles des données, systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute forme et de toute nature incluant de façon non limitative les textes, images, visuels et musiques diffusées par YUMA sur le Site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation même partiel de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation de YUMA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, incluant notamment, sans que cette liste ne soit limitative les marques ou tout autre signe distinctif les illustrations, logos, images, textes, vidéos, caractères, modes de présentation, graphisme sont et demeurent la propriété exclusive de YUMA ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à YUMA.

A ce titre, toute reproduction, imitation et/ou apposition de ces contenus ou signes sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires sont prohibés et constitue un délit pénalement répréhensible.

Cependant, il est possible pour l’Utilisateur de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de YUMA.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisé par YUMA et les droits de l’Utilisateur à ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter sa politique de confidentialité en cliquant ici.

Article 8 : Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur le dispositif de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site (comme par exemple les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de ses visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Article 9 : Publicité

YUMA se réserve la faculté d’insérer sur le Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires sous une forme et dans des conditions dont YUMA sera seule juge.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français sauf dispositions impératives contraires.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle de YUMA à l’adresse e-mail visée ci-dessus.

SAUF EN CE QUI CONCERNE LES CONSOMMATEURS, TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES PRESENTES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.